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Charte de confidentialité

1. Données à caractère personnel

Collecte automatique d’informations agrégées et à caractère non personnel

Lorsque vous visitez notre Site, les serveurs Internet d’ArcelorMittal France enregistrent automatiquement certaines informations à caractère non personnel, afin de surveiller et d’améliorer votre expérience en ligne. Ces informations enregistrées peuvent comprendre (mais sans y être limitées) votre adresse IP, le nom de votre fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez, la date et la durée de votre visite, le(s) nom(s) de la (des) page(s) visitée(s) et le volume de données transférées.

Informations à caractère personnel que vous choisissez de nous fournir

De manière générale, l’utilisation de ce site Internet n’est pas soumise à la divulgation de données à caractère personnel. Aucune information permettant de vous identifier personnellement, telle que votre nom, votre adresse ou votre adresse e-mail, ne sera automatiquement collectée lors de votre visite sur ce Site Internet.

Les divers formulaires d’enregistrement et enquêtes disponibles sur le Site Internet d’ArcelorMittal France, peuvent cependant nécessiter la saisie de certaines informations de contact (telles que votre nom ou votre adresse postal et/ou e-mail) et données de profil (telles que vos préférences). Dans de nombreux cas, il vous appartient de déterminer le volume d’informations que vous souhaitez nous fournir (p. ex. lorsque vous nous envoyez des informations par le biais du Site, vous pouvez décider de n’inclure que votre adresse e-mail pour les réponses). Certaines des informations demandées peuvent être cependant obligatoires ou facultatives, selon les circonstances. Dans de tels cas, si vous ne saisissez pas les informations à caractère personnel qui sont exigées pour une activité particulière, l’accès à cette activité vous sera refusé.

Si vous demandez des informations par le biais de ce Site Internet et fournissez à ArcelorMittal France votre adresse e-mail ou votre nom et votre adresse postale, vous acceptez que ces données soient utilisées pour vous communiquer les informations requises et qu’ArcelorMittal France puisse utiliser ces données à l’avenir pour vous fournir d’autres informations sur ArcelorMittal France susceptibles de vous intéresser.

Vous êtes en droit de consulter vos données à caractère personnel, de rectifier ces données le cas échéant et de retirer votre consentement à leur utilisation. Veuillez contacter ArcelorMittal France à l’adresse suivante pour ce faire :

ArcelorMittal France
6 rue André Campra
Immeuble Cézanne
F-93212 La Plaine Saint-Denis

Nous ne vendons et ne cédons jamais d’informations personnellement identifiables à des tierces parties extérieures à ArcelorMittal France. ArcelorMittal France pourra divulguer des renseignements personnels dans certaines circonstances si nous avons des motifs de croire que la divulgation de ces informations est nécessaire pour identifier, contacter ou poursuivre en justice toute personne susceptible (intentionnellement ou non) de s'attaquer ou de nuire aux droits ou aux biens d’ArcelorMittal France, d’autres utilisateurs du Site Internet ou de toute autre personne qui pourrait être lésée par de telles activités.

2. Utilisation des cookies

Les cookies sont des éléments d'informations transmis sur le disque dur de votre ordinateur pour conserver des données en mémoire. Les cookies facilitent l’utilisation de nos Sites, par exemple en sauvegardant vos mots de passe et vos préférences. L’usage de ces cookies est limité à nos Sites et ne transfère pas d’informations à caractère personnel à d’autres parties. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies ; vous pouvez cependant reconfigurer votre navigateur pour que celui-ci refuse tous les cookies ou vous avertisse de l’envoi d’un cookie. (Note : veuillez-vous reporter à la fonction d’assistance de votre navigateur pour de plus amples instructions.) Si vous désactivez ou refusez les cookies, certaines sections des Sites Internet d’ArcelorMittal France ne fonctionneront pas correctement ou pourront être considérablement ralenties.

3. Utilisation des adresses IP

Une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous naviguez sur le Web. Lorsque vous demandez à consulter des pages du Site Internet d’ArcelorMittal France, nos serveurs enregistrent votre adresse IP. ArcelorMittal France recueille les adresses IP aux fins d’administration du système et d’analyse de l’utilisation de son Site. Les adresses IP ne sont liées à aucune donnée personnellement identifiable : votre session sera enregistrée, mais vous garderez l’anonymat. Nous pourrons exceptionnellement utiliser vos adresses IP en accord avec votre fournisseur d’accès Internet, afin de vous identifier si nous l’estimons nécessaire pour assurer le respect de nos Conditions d’Utilisation ou protéger nos services, Sites, clients ou autres.

4. Sécurité

Nous attachons une importance extrême à la sécurité de toutes les informations personnellement identifiables. Une fois vos données transmises, nous consentirons à tous les efforts pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Il est malheureusement impossible de garantir la sécurité absolue des transmissions de données sur Internet. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations à caractère personnel, ArcelorMittal France ne saurait, en conséquence, assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et cette transmission s’effectue à vos propres risques.

Contact :

Pour toutes questions relatives à cette charte de confidentialité, aux pratiques de nos Sites ou à leur utilisation, veuillez contacter ArcelorMittal France (france@arcelormittal.com). Les informations que vous nous fournissez dans le cadre de demandes de renseignements générales adressées par courriel à ArcelorMittal France, telles que votre adresse e-mail, seront uniquement utilisées pour vous répondre dans le cours normal de nos activités et ne seront jamais transmises à des tierces parties.

Généralités :

Vous ne pouvez transférer les présentes Conditions d'Utilisation ni les droits et obligations qu'elles vous confèrent. Au cas où l’une des dispositions des Conditions d’Utilisation serait jugée invalide par tout tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’aura aucun effet sur la validité des autres dispositions des Conditions d’Utilisation et celles-ci demeureront en vigueur. La renonciation à l’une des dispositions des Conditions d’Utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation ultérieure ou continue de ladite condition ou de toute autre condition.

Juridiction

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES QUE TOUTE PROCÉDURE DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, SES INFORMATIONS, SES SERVICES ET SON CONTENU, SOIT SOUMISE AU DROIT FRANÇAIS. LES TRIBUNAUX DE BOBIGNY, FRANCE, SONT EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTS.

D. Mansur
Laurentiu Lordache

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